Un soignant ouvre sa session Netsoins sur la tablette du chariot de soins, consulte le dossier d’un résident, puis oublie de verrouiller l’écran avant de passer en chambre. En EHPAD, ce genre de situation arrive plusieurs fois par jour.
La conformité RGPD de Netsoins Domusvi ne se joue pas uniquement dans les paramètres du logiciel : elle se joue dans les gestes quotidiens des équipes, dans la configuration réseau de l’établissement et dans la documentation que personne n’a envie de rédiger.
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Authentification forte sur Netsoins : ce qui bloque vraiment sur le terrain
Netsoins peut être couplé à Pro Santé Connect et à la carte CPS pour mettre en place une authentification forte. Sur le papier, c’est la recommandation de la CNIL pour les bases de données de santé à grande échelle. En pratique, on constate que le déploiement coince souvent sur des détails matériels.
Les lecteurs de cartes CPS ne sont pas toujours disponibles sur chaque poste. Les aides-soignants, qui n’ont pas de carte CPS, doivent passer par un identifiant classique. Et quand la connexion Wi-Fi de l’établissement est instable, la vérification via Pro Santé Connect échoue ou ralentit la prise en charge.
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Pour que l’authentification forte fonctionne au quotidien, on recommande de tester le couple lecteur CPS et Wi-Fi poste par poste avant tout déploiement généralisé. Si l’infrastructure ne suit pas, mieux vaut commencer par sécuriser les mots de passe individuels (renouvellement régulier, minimum huit caractères avec chiffres et caractères spéciaux) et bloquer les sessions inactives après quelques minutes. L’idée est d’avancer par paliers plutôt que d’imposer un dispositif que les équipes contourneront.
Pour mieux comprendre comment utiliser Netsoins Domusvi en toute sécurité, il faut d’abord accepter que la sécurité technique ne vaut rien sans adhésion terrain.
Analyse d’impact RGPD : le document que chaque EHPAD doit produire
Un EHPAD qui utilise Netsoins traite des données de santé à grande échelle. L’article 35 du RGPD rend alors l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) pratiquement obligatoire. La CNIL le confirme dans ses recommandations pour le secteur médico-social.
Cette analyse n’est pas un formulaire à remplir une fois et à ranger dans un tiroir. Elle doit être mise à jour à chaque évolution significative du système : ajout d’un module de télémédecine, interfaçage avec un nouvel outil, passage en mobilité sur tablette, voire intégration d’un composant d’intelligence artificielle.
Ce que l’AIPD doit couvrir concrètement
- La description précise des traitements réalisés dans Netsoins (dossier usager informatisé, transmissions ciblées, prescriptions, facturation via Netfactu) et les catégories de données concernées.
- L’identification des risques pour les résidents : accès non autorisé, perte de données, divulgation accidentelle lors d’un audit ARS ou d’une transmission à un professionnel extérieur.
- Les mesures techniques et organisationnelles déjà en place (hébergement HDS, journalisation des accès, habilitations différenciées par profil) et celles qui restent à déployer.
- Le plan de reprise d’activité testé, exigé par la certification HDS de l’hébergeur, avec la preuve du numéro de certificat HDS à conserver dans le dossier de conformité.
Les retours varient sur ce point, mais dans la plupart des établissements, c’est l’IDEC ou le directeur qui porte ce document, faute de DPO dédié. Prévoir une relecture annuelle reste le minimum.
Habilitations et journalisation dans Netsoins : paramétrer selon les profils métier
Netsoins fonctionne avec des habilitations différenciées par profil utilisateur. Un médecin coordonnateur n’a pas les mêmes droits qu’une aide-soignante ou qu’un agent administratif. Le problème, c’est que ces profils sont souvent configurés à l’installation initiale, puis jamais révisés.
Or le RGPD impose un principe de minimisation : chaque professionnel ne doit accéder qu’aux données strictement nécessaires à sa mission. Un agent d’accueil n’a pas besoin de lire les transmissions ciblées. Un intervenant extérieur en téléconsultation ne devrait voir que le dossier du résident concerné, le temps de la consultation.
Actions concrètes à mener sur les droits d’accès
On commence par exporter la liste des comptes actifs et on la compare à la liste du personnel en poste. Les comptes de salariés partis doivent être désactivés dans les 48 heures suivant le départ. C’est une faille classique que les audits ARS relèvent systématiquement.
Ensuite, on vérifie que la journalisation est active et exploitable. Netsoins enregistre un historique complet des actions (consultations, modifications, exports). Cet historique sert de preuve en cas de contrôle CNIL ou de plainte d’un résident exerçant son droit d’accès. Il faut s’assurer que les logs sont conservés sur une durée cohérente avec la politique de rétention de l’établissement.
Sécurité en mobilité : tablettes et accès distants sur D.netsoins
L’accès mobile via D.netsoins ou un navigateur sur tablette facilite le suivi au lit du résident. Mais la mobilité multiplie les points de vulnérabilité, et les mesures de protection sont rarement appliquées de façon homogène.
Le Wi-Fi de l’établissement doit être segmenté entre le réseau soins et le réseau visiteurs. Quand les deux partagent le même point d’accès sans cloisonnement, un terminal visiteur peut théoriquement intercepter des flux. Le navigateur utilisé sur la tablette doit être maintenu à jour, ce qui suppose une politique de mise à jour automatique gérée par la DSI ou le prestataire informatique.
Le verrouillage automatique de session est le geste le plus simple et le plus négligé. Netsoins se déconnecte automatiquement après une période d’inactivité, mais cette durée doit être paramétrée au plus court compatible avec l’usage terrain. Beaucoup d’établissements laissent le réglage par défaut sans jamais l’ajuster.
Chaque tablette utilisée en mobilité devrait aussi être chiffrée et protégée par un code de déverrouillage propre à l’appareil, distinct du mot de passe Netsoins. En cas de vol ou de perte, le chiffrement empêche l’extraction des données mises en cache.
La conformité RGPD d’un EHPAD utilisant Netsoins Domusvi repose moins sur le logiciel lui-même que sur trois piliers opérationnels : des habilitations révisées régulièrement, une AIPD tenue à jour et des pratiques de mobilité encadrées. Le logiciel fournit les outils techniques (journalisation, profils, hébergement HDS), mais c’est l’organisation interne qui transforme ces outils en garanties réelles pour les résidents.